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Cotisation APGIS Temps très Partiel
3 pages
Publié par
Union des Syndicats Carrefour FO
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Position de l’administration
L’administration considère que l’accès au bénéfice du régime ne peut pas reposer
sur des critères tels que la durée du travail (circulaire DSS du 25 août 2005).
La possibilité d’adhérer...
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Position de l’administration
L’administration considère que l’accès au bénéfice du régime ne peut pas reposer
sur des critères tels que la durée du travail (circulaire DSS du 25 août 2005).
La possibilité d’adhérer facultativement pour les salariés à temps très
partiel est contraire au caractère obligatoire.
Risque encouru en cas de maintien de la situation actuelle
L’exclusion des salariés travaillant 16 heures et moins de 16 heures par semaine
est contraire aux nouvelles règles d’exonération de cotisations de Sécurité
Sociale et est susceptible d’entraîner la réintégration de l’intégralité des
contributions patronales au régime « frais de santé » dans l’assiette de cotisation
après la période transitoire.
La mise en conformité des régimes de prévoyance de Carrefour doit être
effectuée avant le 1er janvier 2009
L’échéance du dispositif transitoire initialement fixée par la « loi Fillon » au 30 juin
2008, a été reportée au 31 décembre 2008 (circulaire DSS du 13 février 2008).
Cotis
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