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Réglement intérieur de l'association APPBATZ
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appbatz
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ASSOCIATION DES PECHEURS
PLAISANCIERS DE BATZ SUR MER
Boite postale 40
44740 Batz sur Mer
Mail : appb.
batz@laposte.
net
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur vient en complément du cahier des charges qui a été signé par la...
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ASSOCIATION DES PECHEURS
PLAISANCIERS DE BATZ SUR MER
Boite postale 40
44740 Batz sur Mer
Mail : appb.
batz@laposte.
net
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur vient en complément du cahier des charges qui a été signé par la
municipalité et l’Association des Pêcheurs Plaisanciers de Batz le 10 juin 1987, suite à la
concession des ports de St Michel et du Scall à notre Association.
(Extrait du Registre de
délibération du Conseil Municipal à la séance du 15 mai 1987).
Il vient également en complément
des Règlements des plages de la commune, et en particulier, celui de St Michel, ainsi que des
Statuts de l’Association et de ceux de la Fédération (F.
N.
P.
P.
S.
F.
).
Le port de St Michel peut accueillir 27 bateaux ; celui du Scall peut accueillir 48 bateaux.
ARTICLE 1.
ADHESION.
Pour devenir membre de l’Association, il faut en faire la demande en remplissant un bulletin
d’adhésion auprès d’un membre du bureau, et payer une cotisation annuelle.
(Annexe 2)
ARTICLE 2.
DEMANDES D’
[Moins]
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