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societe-a-qui-appartient-le-dividende-usufruitier-nu-proprietaire
8 pages
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royalformation
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royalformation. Démembrement de titres sociaux et dividende. A qui revient le dividende, à l’usufruitier ou au nu-propriétaire ? Henry Royal, directeur de Royal Formation. Auteur de Société civile de famille éditions efe. article...
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royalformation. Démembrement de titres sociaux et dividende. A qui revient le dividende, à l’usufruitier ou au nu-propriétaire ? Henry Royal, directeur de Royal Formation. Auteur de Société civile de famille éditions efe. article publié dans la Revue Française de Comptabilité. Lorsque le démembrement porte sur des titres de société, à qui revient le dividende ? Il est communément admis que le dividende revient en totalité à l’usufruitier (le parent) et non au nu-propriétaire (l’enfant). Est-ce bien si sûr ? Selon la loi, l’usufruitier a droit aux dividendes. La jurisprudence constante admet que le nu-propriétaire a également droit aux dividendes, sans préciser les règles de partage. Les parents est souvent de transmettre la nue-propriété des parts à leurs descendants,
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