Commune d’Eragny-sur-Oise – Modification n°1 du PLU – Présentation générale du dossier – Projet soumis à
l’enquête - Atelier TEL – page 1
Présentation générale du dossier de
modification n°1 du P.
L.
U.
d’Eragny-sur-Oise.
L’article R123-8 du Code de...
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Commune d’Eragny-sur-Oise – Modification n°1 du PLU – Présentation générale du dossier – Projet soumis à
l’enquête - Atelier TEL – page 1
Présentation générale du dossier de
modification n°1 du P.
L.
U.
d’Eragny-sur-Oise.
L’article R123-8 du Code de l’Urbanisme indique que :
« Le dossier soumis à l enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les
législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.
Le dossier comprend au moins :
(…)
2° En l absence d étude d impact ou d évaluation environnementale, une note de présentation
précisant les coordonnées du maître d ouvrage ou du responsable du projet, plan ou
programme, l objet de l enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou
programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du
point de vue de l environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu
;.
(…).
»
La présente note présente les éléments demandés dans le paragraphe
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