CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère
dans la colonne de droite du tableau)
Statut
du
critère
Points 1* 2* 3* 4* 5* Précisions
Chapitre 1 : Equipements et aménagements
1.
1.
Aménagement général
Surfaces de l...
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CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont apportées par critère
dans la colonne de droite du tableau)
Statut
du
critère
Points 1* 2* 3* 4* 5* Précisions
Chapitre 1 : Equipements et aménagements
1.
1.
Aménagement général
Surfaces de l habitation
Surface minimum d un logement d une pièce d habitation pour une
personne
12m² 14m² 16m² 18m² 24m²
Surface minimum d un logement d une pièce d habitation pour 2
personnes
12m² 14m² 18m² 20m² 26m² Tolérance de 10% (uniquement pour les catégories 3*, 4* et 5*)
Surface moyenne minimum chambre(s) supplémentaire(s) 7m² 8m² 9m² 10m² 12m²
Ne sont comptées comme pièces d habitation supplémentaires que les
pièces d au moins 7 mètres carrés (uniquement pour les catégories 1*, 2*
et 3*).
La somme des surfaces des pièces d habitation respecte la somme
des surfaces exigées par catégorie.
Surface minimum par personne supplémentaire (au-delà des deux
premières personnes) par pièce d habitation
3m² 3m² 3m² 3m² 3m²
Pour les catégories 1*, 2*,
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