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statuts PAPA35 - 15 janv 2009
4 pages
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Passion Autos Prestiges & Anciennes -...
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Statuts de l’association P.
A.
P.
A.
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1
Article 1 - Constitution :
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une Association régie par la loi
du 1er
juillet 1901,le décret du 16...
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Statuts de l’association P.
A.
P.
A.
35
1
Article 1 - Constitution :
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une Association régie par la loi
du 1er
juillet 1901,le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur les ayants modifiés ou complétés ainsi que par les
présents statuts.
Article 2 - Dénomination :
L’association a pour dénomination: Passion Auto Prestige et Ancienne d’Ille et Vilaine ou P.
A.
P.
A.
35
Article 3 - Objet :
L’association a pour objet, l’organisation de manifestations, de sorties, de rallyes, d’animations, d’expositions et salons
destinés à valoriser les véhicules automobiles anciens, de collection et de prestige.
Article 4 - Siège social :
Pour la constitution de l’association, le siège social est fixé au domicile du Président de l’association :
34 rue de bout de lande 35890 Laillé
Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du Conseil d’Administration.
Le transfert dans un
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