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Quelques Textes
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fretinter
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Texte 1
Ratifiée Par
Texte 2
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Texte 4
25 états, dont aucune grande puissance maritime, mais risque de
concerner une plus grande partie des contrats de transport, du fait de son
domaine d application...
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Texte 1
Ratifiée Par
Texte 2
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25 états, dont aucune grande puissance maritime, mais risque de
concerner une plus grande partie des contrats de transport, du fait de son
domaine d application "extensif".
La loi française du 18 Juin 1966 ainsi que les textes modificatifs ou
d application de celle-ci.
La "Convention internationale pour l unification de certaines règles en
matière de connaissement" signée à Bruxelles, le 25 Août 1924, dite
parfois "Règles de la Haye".
78 états, elle s applique aux transports internationaux à l occasion
desquels un connaissement est établi dans l un des états signataires.
Le protocole modificatif à cette convention de Bruxelles du 23 Février 1968,
dit parfois "Règles de Visby" et protocole du 21 Décembre 1979 sur la
responsabilité du transporteur.
Respectivement 22 et 19 pays.
Ne s appliquent que dans les états
signataires.
La Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer
du 31 Mars 197
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