CGV Abon. VIP (employé individuel)
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Mon Concierge Attitré Conciergerie d’entreprise - Strasbourg CONDITIONS GENERALES DE VENTE ‘’Employé Individuel’’ PREAMBULE: La société MON CONCIERGE ATTITRÉ dont le siège social est situé Tour Sébastopol – 3 quai... [Plus]
Mon Concierge Attitré
Conciergerie d’entreprise - Strasbourg
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ‘’Employé Individuel’’
PREAMBULE:
La société MON CONCIERGE ATTITRÉ dont le siège social est situé Tour Sébastopol – 3 quai Kléber – 67000 Strasbourg, dirigée par Mr BUZ Steeve sous le statut d entreprise
individuelle dont le numéro de SIREN 511.
973.
166, exerce sous son nom commercial MON CONCIERGE ATTITRÉ et a pour activité l’organisation de la vente, par des tiers, de services
ou de produits à ses clients ou abonnés.
Une fois «client » ou « abonné » selon les conditions ci-après, l’acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par e-mail ou par courrier, pour l’acquisition d’un produit ou d’une prestation
de service qui sera fournie par l’intermédiaire de MON CONCIERGE ATTITRÉ.
La société MON CONCIERGE ATTITRÉ intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de
services (vendeurs), dans le secteur du centre ville de Strasbourg (67000), MON CONCIERGE ATTITRÉ pourra effectuer des prestations hors secteur cité ci-dessus sous acceptation de
MON CONCIERGE ATTITRÉ.
Il reste à la charge du client le paiement des prestations ou des achats auprès de nos partenaires (voir article 3)
Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.
monconciergeattitre.
fr sont systématiquement transmises à chaque client ou abonné pour lui permettre de passer
commande.
En conséquence, toute commande effectuée par le client ou abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur
tous autres documents (prospectus, catalogues etc…) émis par MON CONCIERGE ATTITRÉ.
Toute autre condition opposée par l’abonné ou le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par MON CONCIERGE ATTITRÉ, inopposable à la société, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si MON CONCIERGE ATTITRÉ ne se prévaut pas ponctuellement de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être
interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.
ARTICLE 2 – L’ABONNEMENT:
Toute personne pourra s’abonner par téléphone, par courrier, par fax ou et passer des commandes à MON CONCIERGE ATTITRÉ.
( a ) L’abonnement peut avoir lieu par fax, par téléphone ou par courrier:
Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par fax, courrier ou par téléphone.
Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans un délai minimum de 24 heures en vue de l’inscription définitive.
( b ) Un abonnement unique:
Cet abonnement, d’une durée minimum de 12 mois, donne la possibilité à l’abonné d’avoir accès au service de MON CONCIERGE ATTITRÉ 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, de 09h00 à
18h00.
MON CONCIERGE ATTITRÉ se dégage 3 semaines de congés par an et informera ses clients/abonnés des dates de fermeture annuelle de la société 4 semaines avant.
L’abonné devra s’acquitter d’une somme de (voir contrat abonnement au verso) par mois réglable par chèque ou virement mensuellement en début de chaque mois d abonnement en cours.
L’abonné consent à communiquer, au jour de son inscription, les références de son compte bancaire.
( c ) Résiliation:
A défaut pour l’abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se
renouvellera pour une période de 12 mois.
En cas de résiliation, l’abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement par l’abonné de son abonnement aux échéances convenues, MON CONCIERGE ATTITRÉ pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune
indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.
ARTICLE 3 – COMMANDE:
Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société MON CONCIERGE ATTITRÉ, l’abonné ou le client pourra utiliser les différents moyens cidessous en indiquant son n° d’abonné(e):
- par courrier électronique à l’adresse suivante abonne@monconciergeattitre.
fr
- par téléphone ou sms au numéro du portable de son concierge au (voir contrat ou facture)
-par courrier à l’adresse suivante Mon Concierge Attitré - Tour Sébastopol – 3 Quai Kléber – 67000 Strasbourg.
( a ) règles applicables aux commandes en général:
Avant toute prise de commande, l’abonné ou le client doit communiquer à MON CONCIERGE ATTITRÉ son adresse personnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et /
ou de télécopie, ce qui permettra à MON CONCIERGE ATTITRÉ de le contacter très rapidement.
Les commandes de produits ou services formées par l’abonné ou le client, par ces moyens seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de MON CONCIERGE ATTITRÉ.
( b ) confirmation de la commande par MON CONCIERGE ATTITRÉ:
Toute commande sera confirmée à l’abonné ou au client par MON CONCIERGE ATTITRÉ par téléphone, télécopie ou par courrier dans les meilleurs délais.
Au minimum 7 jours ouvrés
pour toute commande ‘’évènementiel’’
Cette confirmation comprendra notamment :
- La nature du produit ou du service commandé
- La quantité du produit ou du service commandé
- Le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxes et toutes taxes comprises
- Le délai de livraison du produit ou du service commandé
- Les modalités de la livraison du produit ou du service commandé
- Les conditions d’annulation
( c ) acceptation de la commande par l’abonné ou le client:
Dans l’hypothèse où le montant de la commande excédera trois cents euros (300e), l’abonné ou le client devra impérativement confirmer par écrit (fax, courrier électronique ou courrier) et
dans un délai de 48 heures son acceptation à MON CONCIERGE ATTITRÉ.
Ces commandes ne seront définitives qu’après réception, par MON CONCIERGE ATTITRÉ, de l’acceptation écrite du client ou abonné.
( d ) rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services:
Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).
L’abonné ou le client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas :
-de rupture de stock des produits commandés
-d’indisponibilité des services commandés
-de modification de la nature du produit ou du service commandé
-de modification du prix du service ou du produit commandé
-de modification du prix du service ou du produit indiqué par MON CONCIERGE ATTITRÉ
-de modification de délai de livraison indiqué par MON CONCIERGE ATTITRÉ
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client.
Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la société MON CONCIERGE ATTITRÉ procèderait à
l’annulation pure et simple de la commande.
Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de MON CONCIERGE
ATTITRÉ par le client de ce fait.
Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande du client, ce dernier serait directement
remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.
( e ) commande personnelle:
Le bénéfice de la commande est personnel à l’abonné ou le client et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de MON CONCIERGE ATTITRÉ
( f ) modification de la commande par l’abonné ou le client:
Toute modification ou annulation de la commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par MON CONCIERGE
ATTITRÉ qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services.
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Date: 30 Août 2009
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