Conseil municipal du 26 mars 09
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
ST LONGIS
Séance du 26 Mars 2009
Présents : Mesdames - GROUX - JOUBERT – SENEE et Messieurs MONCEAUX DAMAGNEZ - JINJOLET - TARIEL.
Absents : Mme GREMILLON (procuration à Mme GROUX)- Mr DJEBAR...
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
ST LONGIS
Séance du 26 Mars 2009
Présents : Mesdames - GROUX - JOUBERT – SENEE et Messieurs MONCEAUX DAMAGNEZ - JINJOLET - TARIEL.
Absents : Mme GREMILLON (procuration à Mme GROUX)- Mr DJEBAR (procuration à
Mr MONCEAUX)
La séance est présidée par Monsieur FABUREL, le Maire.
A été élue secrétaire de séance : Mr TARIEL
Monsieur BUCHET Bruneau, comptable du trésor, assiste à cette réunion de conseil.
01.
Le Procès verbal de la dernière séance du 27 Février 2009 est adopté à l unanimité.
02.
Taxe Locale d équipement (T.
L.
E)
Monsieur le Maire informe le conseil, que depuis 1967 et en application de l article 1585 A du
code général des impôts, la taxe locale d équipement- qui touche la construction, la reconstruction et
l agrandissement des bâtiments de toute nature- peut-être instituée sur l ensemble du territoire de la
commune.
Cette taxe permet de couvrir l ensemble des charges liées aux opérations d instruction des
constructions de plus en plus complexes et des raccordements de réseaux.
Monsieur le Maire
propose de mettre en place cette TLE, et de fixer le taux à 1,5 %.
L a base d’imposition de la TLE repose sur la Surface Hors Oeuvre Nette créée (SHON)- qui
découle des dispositions de l article R.
112-2 du Code de l urbanisme- multipliée par une valeur
forfaitaire révisée annuellement selon l indice INSEE du coût de la construction au 1er juillet de
chaque année et variable selon la catégorie (au nombre de 10) de l’immeuble à construire ou à
aménager.
A cette base d imposition s applique un taux, fixé par les communes, pouvant varier par
catégorie de construction de 1 à 5 %.
Par délibération du conseil, cette TLE est valable pour une durée minimum de trois ans et non
modifiable dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Cette taxe perçue par le Trésor Public
est reversée à la commune pour financer les équipements publics.
Après délibération, le Conseil décide à l unanimité d instituer sur le territoire de la commune, la
taxe locale d équipement, et fixe le taux à 1,5 % pour l ensemble des catégories.
03 Compte Administratif lotissement « Le Prieuré »
Monsieur le Maire présente au conseil le compte administratif du lotissement « le Prieuré » et
annonce la clôture définitive de celui-ci.
Après délibération, le conseil approuve à l unanimité, le compte administratif.
Monsieur le Maire
s est retiré au moment du vote.
04 Budget du Centre Communal d Actions Sociales ( C.
C.
A.
S.
)
Monsieur le Maire informe le conseil que le compte administratif et le budget primitif ont été votés
par le conseil d administratif du CCAS le 26 mars 2009 à 18h00.
Compte administratif 2008 présente :
Résultat de clôture d’investissement : + 2 450,00 €
Résultat de clôture de fonctionnement : + 6 640,48 €
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