CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ESPACE PUBLICITAIRE dans l’édition 2010 de LEAD GUIDE version finale
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cedric.laforge
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ESPACE PUBLICITAIRE
DANS L’EDITION 2010 DE LEAD GUIDE
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009
Préambule
Définitions
Diffusion : présence sur l’espace publicitaire du message de l’annonceur.
Message :...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ESPACE PUBLICITAIRE
DANS L’EDITION 2010 DE LEAD GUIDE
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009
Préambule
Définitions
Diffusion : présence sur l’espace publicitaire du message de l’annonceur.
Message : toute inscription, photographie ou dessin destiné à promouvoir directement ou indirectement la
fourniture de biens et/ou services y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique qu’elle que
soit sa forme (bandeau, interstitiel, encart,
e-mailing…).
Espace publicitaire : emplacements disponibles sur le support recueilli à l’occasion de son exploitation
sélectionnés selon des critères choisis par l’annonceur parmi ceux proposés par LEAD GUIDE.
Support : le support considéré est l’édition 2010 du LEAD GUIDE pour lequel LEAD GUIDE assure la régie de
son espace publicitaire.
Ordre d’insertion : document émis par LEAD GUIDE puis souscrit par l’annonceur et/ou son mandataire
concrétisant l’accord auquel sont parvenues les parties quant à la diffusion ‘de document publicitaire émis par
l’annonceur et/ou son mandataire sur le support.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de réservation par l’annonceur
et/ou son mandataire auprès de LEAD GUIDE des espaces publicitaires dont LEAD GUIDE à la charge et décrits
dans l’ordre d’insertion.
I.
GENERALITES
1.
La souscription d’un ordre de publicité, par l’annonceur ou en son nom et pour son compte par un
intermédiaire dûment mandaté par écrit, comporte l’acceptation des Conditions Générales énoncées ciaprès, ainsi que de la réglementation en vigueur dans la Directive « LEAD GUIDE ».
2.
LEAD GUIDE se réserve la possibilité de modifier certaines dispositions des présentes Conditions
Générales de Vente, étant précisé que tout nouveau changement ne sera applicable que deux semaines
après son adoption.
3.
Est considéré comme annonceur, toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire
dans l’édition 2010 du LEAD GUIDE.
Sont considérées comme appartenant au même groupe, toutes les
sociétés dont le capital est majoritairement détenu par une même personne physique ou morale.
4.
Est considéré comme mandataire tout intermédiaire réalisant des opérations d’achat d’espace publicitaire
pour le compte d’un annonceur en vertu d’une lettre de mandat, et présentant copie de l’attestation de
mandat le liant à son mandant.
5.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux insertions publicitaires dans l’édition
2010 du LEAD GUIDE programmées à compter du 1er
janvier 2009.
6.
La signature du présent contrat d’insertion publicitaire entraîne l’insertion d’un ou plusieurs (selon le
contrat) encarts publicitaires dans l’édition 2010 du LEAD GUIDE dont la parution est annuelle et a lieu
durant la période communiquée lors de la signature du présent contrat.
Le guide cible une clientèle
internationale.
LEAD GUIDE préférera les insertions publicitaires en Anglais.
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