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conditions générales
8 pages
Publié par
pam.vescovato
Copyright :
Tous droits réservés
CorsCovoiturage
Pour une Mobilité écologique, économique et
conviviale.
.
.
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Devenez un acteur du Covoiturage
Les Conditions Générales
L accueil
1.
En créant un compte utilisateur sur le forum et en cochant la case « J accepte...
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CorsCovoiturage
Pour une Mobilité écologique, économique et
conviviale.
.
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Devenez un acteur du Covoiturage
Les Conditions Générales
L accueil
1.
En créant un compte utilisateur sur le forum et en cochant la case « J accepte les
Conditions”Générales d utilisation (ou « CGU), notamment la Charte de bonne conduite, les
personnes s engagent à respecter la totalité des Conditions (formant un tout indivisible).
L acceptation intégrale et sans réserve de part et d autre constitue une des conditions de l offre de
service.
De plus, les personnes donnent leur consentement à l utilisation des données personnelles dans les
conditions de l article 6 (« Traitement des données personnelles des utilisateurs »de ces CGU).
2.
CorsCovoiturage se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d utilisation,les
fonctionnalités offertes ou les règles de fonctionnement du service.
Les personnes seront informées au préalable de ces évolutions.
3.
Le service de mise en relation est gratuit
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