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Conseil Municipal du 18 févirer 2009
3 pages
Publié par
ericmontauban
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 FEVRIER
2009
Le Conseil Municipal s’est assemblé sous la présidence de Monsieur PEREZ, Maire.
Etaient présents : Mmes BLANCHET, COUTEAU, DESBORDES, GABORIAU,
JASMAIN, PRUD’HOMME.
MM.
PEREZ,...
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 FEVRIER
2009
Le Conseil Municipal s’est assemblé sous la présidence de Monsieur PEREZ, Maire.
Etaient présents : Mmes BLANCHET, COUTEAU, DESBORDES, GABORIAU,
JASMAIN, PRUD’HOMME.
MM.
PEREZ, BONNET, CATTEAU, CHAUVIN, DUMAIS,
FORESTAS, GROLLAUD, MONTAUBAN, ROBERT.
Absents excusés :
Absent :
.
Secrétaire de séance : M.
FORESTAS Damien
Ordre du jour
- Fonds de compensation TVA : Nouvelles dispositions
- Orientations budgétaires
- Questions et informations diverses
Observations sur le compte-rendu de la séance du 21/01/2009
NEANT
1- Fonds de compensation TVA – Nouvelles dispositions
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le versement du Fonds de Compensation pour la TVA
(FCTVA) intervient avec deux années de décalage.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie, les collectivités territoriales
pourront bénéficier, sous certaines conditions, du versement dès 2009, du fonds de compensation pour
la TVA, dû au titre des dépenses
[Moins]
