Statut des musulmans en Algérie
17 pages
Publié par
atrifi
Copyright :
Tous droits réservés
1
Patrick Weil
Le statut des musulmans en Algérie coloniale
Une nationalité française dénaturée
Doit-on oublier qu’un sujet n’est qu’un rebelle en disponibilité ?
1
in La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation...
[Plus]
1
Patrick Weil
Le statut des musulmans en Algérie coloniale
Une nationalité française dénaturée
Doit-on oublier qu’un sujet n’est qu’un rebelle en disponibilité ?
1
in La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection
Histoire de la Justice, Paris, 2005, pp.
95-109.
En 1803, le Code civil rompt avec l’approche féodale de l’Ancien régime qui
attribuait la qualité de Français sous le principe dominant du jus soli et qui la retirait au
Français qui quittait le territoire sans esprit de retour2
.
Désormais, la nationalité devient
un droit de la personne : elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation ; elle
est attribuée à la naissance ; elle ne se perd plus si l’on transfert son domicile à
l’étranger.
En outre, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le
Français est celui qui jouit des droits civils3
.
Lorsque, par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, l’Algérie est officiellement
annexée à la France, cette liaison est interrompue.
Les indigènes musulmans ou juifs
sont français4
.
Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont
une nationalité de sujet, par défaut en quelque sorte, fondée non pas sur l’attribution de
droits mais sur le fait que « placés sous la souveraineté directe et immédiate de la
France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou
l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français
pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale »5
.
1
Extrait d’une note d’un administrateur du ministère de la Guerre, AN, cote BB30 1604.
2
Cf.
Peter Sahlins, Foreigners into Citizens: France in the Old Regime and After, Princeton, Princeton university Press, 2003.
3
Cf.
Patrick Weil Qu’est ce qu’un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, pp.
26-35.
4
Arrêt de la Cour d’Alger du 24 février 1862 cité par Werner, Essai sur la Réglementation de la Nationalité dans le Droit Colonial
Français, Thèse de Doctorat en Droit de l’université de Genève, Toulouse, Imprimerie Boisseau, 1936, p.
144.
[Moins]
Insérez un miniCalaméo dans votre page Web ou votre blog
