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Arrêté du 7 septembre 2009 (Vidanges)
5 pages
Publié par
yaren24
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Tous droits réservés
9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 97
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES...
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9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 97
.
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des
installations d’assainissement non collectif
NOR : DEVO0920065A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.
211-25 à R.
211-45 et R.
214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.
2224-8 ;
Vu le code de la sa
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