Objectifs
Depuis la parution de la Loi de Modernisation de l Economie (LME) du 4 août 2008, le SCOT peut définir des
Zones d Aménagement COmmerciales (ZACO) en considération d exigences d aménagement du territoire, de
protection de l environnement et de...
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Objectifs
Depuis la parution de la Loi de Modernisation de l Economie (LME) du 4 août 2008, le SCOT peut définir des
Zones d Aménagement COmmerciales (ZACO) en considération d exigences d aménagement du territoire, de
protection de l environnement et de qualité de l urbanisme.
Pour le Sud Loire, ces zones figurent dans un Document d Aménagement Commercial (DAC) qui constitue le
volet commerce du SCOT.
Ainsi, le DAC vient orienter l’implantation des commerces sur le territoire en précisant les objectifs fixés par
le SCOT en matière commerciale :
• préservation de l’environnement : cette préservation passe en priorité pour le Sud Loire par la limitation de la consommation des terres agri-naturelles et de l’imperméabilisation des sols ;
• exigences d’aménagement du Sud Loire : ces exigences s’articulent autour de la volonté :
de conforter un aménagement multipolaire structuré par des centralités hiérarchisées,
d’organiser un développement commercial bénéficiant d’une bonne
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