Fiche n°22 : Accès aux droits et lutte contre les discriminations
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Fiche n°22 : Accès aux droits et lutte contre les discriminations

by Saint-Etienne Métropole

Objectifs Il y a discrimination lorsqu’il existe un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi : sexe, handicap, catégorie sociale, origine géographique ou... More

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