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Financement service public des déchets
26 pages
Publié par
ORDIF
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Le Financement du service public d’élimination des déchets en Ile-de-France – Bilan 2006
Dans un contexte de forte hausse des coûts de gestion des déchets et d’un questionnement sur les leviers mis à disposition pour...
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Le Financement du service public d’élimination des déchets en Ile-de-France – Bilan 2006
Dans un contexte de forte hausse des coûts de gestion des déchets et d’un questionnement sur les leviers mis à disposition pour mobiliser les fonds nécessaires à l’exécution du service, l’ORDIF a dressé un premier bilan francilien du financement du service public d’élimination des déchets sur l’année 2006.
Ainsi, l’ORDIF présente dans cette étude les différents constats sur le panel des leviers de financement pour la gestion des déchets en Ile-de-France. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le levier de financement privilégié en Ile-de-France.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instituée sur plus de 96 % des communes d’Ile-de-France, alors qu’elle ne concerne que 66 % des communes françaises. Cette taxe est un impôt additionnel à la taxe sur le foncier bâti : tout contribuable assujetti à cette dernière est soumis à cette Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
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