La lettre de l’observatoire du 1er trimestre 2009
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La lettre de l’
JANVIER • FÉVRIER • MARS 2009numéro
n édito
39
01001100111010101010110
Chers amis adhérents, chers lecteurs,
L’équipe de l’ORDIF vous souhaite ses
meilleurs vœux pour 2009.
Cette année sera...
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La lettre de l’
JANVIER • FÉVRIER • MARS 2009numéro
n édito
39
01001100111010101010110
Chers amis adhérents, chers lecteurs,
L’équipe de l’ORDIF vous souhaite ses
meilleurs vœux pour 2009.
Cette année sera marquée par la planification
du Conseil régional d’Ile-de-France et aura
pour conséquence de dessiner l’avenir
de notre filière en matière de collecte et
de traitement des déchets ménagers et
assimilés, dangereux et d’activités de soins
pour les années à venir.
Au cours du mois de mars, l’ORDIF publiera
le “Panorama des déchets en Ile-de-France”
reprenant sous la forme de questions réponses les interventions et travaux
présentés lors des Rencontres sur l’avenir
des déchets.
Cet ouvrage a pour vocation
de présenter de façon pédagogique le
secteur des déchets en Ile-de-France.
Dès 2009, l’ORDIF organisera plusieurs
journées techniques.
La première se tiendra
le lundi 23 mars sur le thème “Déchet,
énergie, climat”, dans l’hémicycle de la
région.
Cette journée a pour ambition de
permettre les échanges sur le contenu
énergétique des déchets et ses interactions
avec la question climatique.
De la fabrication des produits à la production
de chaleur par incinération en passant
par les économies d’énergie permises
par le recyclage, cette thématique est
au cœur de tout le cycle des déchets.
Enfin, l’ORDIF souhaite développer les
échanges avec les autres pays européens
sur les questions relatives aux déchets
et pour ce faire, un projet de coopération
interrégionale a été déposé par
l’Observatoire et ses partenaires
européens.
Eric CHEVAILLIER,
Président de l’Ordif
Plans régionaux
d’élimination des déchets:
les avant-projets en
consultation
Depuis la loi de décentralisation “Démocratie
de proximité” du 27 Février 2002, les régions
se sont vues attribuer la compétence pour
l’élaboration du Plan Régional d’Elimination des
DéchetsIndustrielsSpéciaux(PREDIS),rebaptisé
PREDD par le conseil régional en raison de
son élargissement à l’ensemble des déchets
dangereux.
La même loi confiait également le
PREDAS à la collectivité régionale.
Plus récemment, la loi du 13 août 2004, relative
aux libertés et responsabilités locales, a confié
à la région Ile-de-France l’élaboration d’un Plan
Régional d’Elimination des Déchets Ménagers
etAssimilés(PREDMA),alorsquepourl’ensemble
des autres régions françaises, celui-ci relève
de la compétence des conseils généraux.
Les trois commissions consultatives chargées
destroisplansetregroupantdesreprésentants
de l’ensemble des acteurs régionaux concernés
se sont réunis le 19 décembre 2008 sous
la présidence de Michel VAMPOUILLE, Viceprésident de la région en charge de l’environnement, du développement durable et de
l’éco-région.
Elles se sont prononcées favorablement au
passage à la phase formelle de consultation
qui devrait aboutir à leur adoption définitive à
l’automne 2009.
Le 29 décembre, les avantprojets de plans ont été adressés aux autorités
franciliennes compétentes pour avis.
Plus d’informations :
http://www.
iledefrance.
fr/
Calendrier du PREDMA
Janvier à mars 2009 :
Soumission pour avis aux autorités suivantes :
• Préfet de région
• Conseils généraux franciliens et limitrophes
• Présentation en Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CODERST)
• Présentation aux commissions consultatives
des PREDD et PREDAS
• Présentation au Conseil Economique et Social
de la région (CESR)
Avril : Prise en compte des différents avis
6-7 mai : Approbation du projet de plan modifié
en assemblée régionale
Juin et juillet : Enquête publique
Automne 2009:
Approbation finale du plan en assemblée régionale
Calendrier du PREDD
Janvier à mars 2009 :
Soumission pour avis aux autorités suivantes :
• Préfet de région
• Conseils régionaux limitrophes
• Présentation CODERST
• Présentation à la commission consultative
du PREDMA
Nota bene : Envoi également aux conseils
généraux d’Ile-de-France
• Présentation des projets au CESR en cours
de programmation
Début février : Soumission pour avis des projets
en assemblée régionale
Avril : Prise en compte des différents avis
6-7 mai : Approbation du projet de plan modifié
en assemblée régionale
Juin et juillet : Mise à disposition du public
Automne 2009:
Approbation finale du plan en assemblée régionale
Calendrier du PREDAS
Janvier à mars 2009 :
Soumission pour avis aux autorités suivantes :
• Préfet de région
• Conseils régionaux limitrophes
• Présentation CODERST
• Présentation à la commission consultative du PREDMA
Nota bene : Envoi également aux conseils
généraux d’Ile-de-France
• Présentation des projets au CESR en cours
de programmation
Début février : Soumission pour avis des projets
en assemblée régionale
Avril : Prise en compte des différents avis
6-7 mai : Approbation du projet de plan modifié
en assemblée régionale
Juin et juillet : Mise à disposition du public
Automne 2009:
Approbation finale du plan en assemblée régionale
La région Ile-de-France a finalisé, fin
décembre, les trois avant-projets de
plans relatifs à la gestion des déchets
en chantier depuis septembre 2006.
Le Plan Régional d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés
(PREDMA),lePlanRégionald’Elimination
des Déchets Dangereux (PREDD) et le
Plan Régional d’Elimination des Déchets
d’Activités de Soins (PREDAS) sont
entrés dans la phase de consultation
réglementaire et d’enquête publique.
Plans régionaux d’élimination
des déchets .
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Eco-organisme ECO-TLC .
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Forum de la communication .
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Europe et Enseignement .
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ORDIF - 55 rue Brillat Savarin - 75 013 Paris
Tél.
: 01 45 65 50 10 - Fax : 01 45 65 18 09
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