Organisation institutionnelle de la gestion
des déchets ménagers et assimilés
en Île-de-France en 2011
Fiche de synthèse
Tous les ans, l’ORDIF réalise une enquête
sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge dans le cadre du service...
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Organisation institutionnelle de la gestion
des déchets ménagers et assimilés
en Île-de-France en 2011
Fiche de synthèse
Tous les ans, l’ORDIF réalise une enquête
sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge dans le cadre du service
public.
Les résultats de cette enquête sont
restitués dans un rapport annuel.
Les communes sont responsables de l’élimination des
déchets ménagers produits sur leur territoire.
Elles peuvent transférer cette compétence à
des établissements publics de coopération
locale
Le Conseil régional d’Île-de-France est en charge de la compétence planification de la gestion des déchets.
Il a adopté en novembre 2009 le PREDMA (Déchets Ménagers et Assimilés), le
PREDD (Déchets Dangereux), et le PREDAS (Déchets d’Activité de
Soin).
Le Conseil régional a adopté le 24 juin 2011 le PREDIF (Plan
de réduction des déchets d’Île-de-France).
Les travaux pour l’élaboration du PREDEC ont commencé en 2011( Plan d’élimination des
déchets de chantier).
LOIRET
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