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Lettre d'information TS N°2 - Février 2010
4 pages
Publié par
Quercy Energies Agence Locale de...
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LETTRE D’INFORMATION N°2 : Maîtrise de l’Energie
A destination des travailleurs sociaux
Quels Diagnostics en Location ?
Le contrat de location doit stipuler les obligations réciproques
du propriétaire et locataire pendant la...
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LETTRE D’INFORMATION N°2 : Maîtrise de l’Energie
A destination des travailleurs sociaux
Quels Diagnostics en Location ?
Le contrat de location doit stipuler les obligations réciproques
du propriétaire et locataire pendant la durée du bail.
Néanmoins, pour
que le locataire soit informé précisément sur la qualité et l’état du
logement, trois documents doivent obligatoirement lui être fourni par le
propriétaire, quel que soit le régime de location :
1/ Le constat de risque d’exposition au plomb :
Il doit être fourni si le logement est situé dans un immeuble (y compris
une maison individuelle) construit avant le 01.
01.
1949.
Il consiste à
mesurer la concentration en plomb des revêtements de surface
(peinture, etc.
).
Si le constat met en évidence la présence de
revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au
seuil limite, le propriétaire doit en informer les occupants et procéder
sans attendre à la réalisation de travaux pour supprimer le risque
d’exposition.
2/ L’E
[Moins]
Tags
autant,
chauffage,
diagnostic,
énergétique,
énergie,
essentiel,
état,
intérieur,
locataire,
location,
logement,
propriétaire,
qualité,
renouvellement,
réseau,
risques
