Draft SNB AGREEMENT French dd.
09.
03.
1998
COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
COCA-COLA ENTREPRISES
I.
Introduction
1.
1.
L’objectif de cet accord entre le représentant de Coca-Cola Entreprises Inc.
, (ci-après “la
Société”), Direction Centrale,...
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Draft SNB AGREEMENT French dd.
09.
03.
1998
COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
COCA-COLA ENTREPRISES
I.
Introduction
1.
1.
L’objectif de cet accord entre le représentant de Coca-Cola Entreprises Inc.
, (ci-après “la
Société”), Direction Centrale, et le Groupe Spécial de Négociation (SNB) composé de
salariés, est d’établir un Comité d’Entreprise Européen pour l’information et la
consultation transnationale (ci-après le “CEE”), composé de représentants de la direction
et de salariés.
1.
2.
Le CEE est constitué et destiné à améliorer l’information et la consultation des salariés
relevant du champ d’application territorial de l’accord.
L’amélioration de la
communication entre la Société et ses salariés permettra un libre échange de vues et
d’opinions et sera donc une expérience mutuellement bénéfique.
Sur une base tant
régulière qu’occasionnelle les salariés seront informés et consultés sur les questions
transnationales affectant leurs intérêts de façon significa
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