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michelcastel58
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Délégué du personnel en France
Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front
populaire.
Supprimés sous Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16...
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Délégué du personnel en France
Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front
populaire.
Supprimés sous Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946.
La participation aux élections professionnelles (63,8% en moyenne) est un baromètre de représentativité qui permet aux
délégués du personnel de peser dans les relations avec l employeur.
Champ d application
Tous les employeurs de droit privé (entreprise individuelle, société, association.
.
.
), ainsi que certains établissements du
secteur public[1]
, sont soumis à l obligation d organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils atteignent le
seuil de 11 salariés[2]
.
Effectif
Avec un minimum de 11 salariés, les délégués du personnel sont l instance représentative mise en place au seuil le plus
bas.
Détermination
Le seuil de mise en place de l institution s apprécie sur douze mois, consécutifs ou non, dans les trois an
[Moins]
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