droitsn°9 (temsp partiel)
2 pages
Publié par
victor.alava
Copyright :
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel
est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de...
[Plus]
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel
est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
- soit parce que l’intéressé doit suivre une rééducation
ou réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Il est accordé:
a) pour trois mois renouvelables, dans la limite
d un an pour une même affection , près six
mois consécutifs de congé de maladie pour
une même affection, après un CLM ou CLD;
b) pour six mois, renouvelables une fois,
après un congé pour accident de service ou
maladie contractée dans l exercice des fonctions.
Sa durée ne peut en aucun cas être prolongée au-delà
d un an par affection.
Les quotités de travail peuvent être de 50%, 60%,
70%, 75%, 80% et 90% de la durée du service.
Le fonctionnaire hospitalier réintégré à temps partiel
thérapeutique, quelle que soit la quotité accordée, perçoit l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l indemnité de résidence ainsi
que des primes et indemnités calculées au prorata de sa
durée effective de service.
Cependant, un agent qui bénéficierait d un temps partiel thérapeutique au cours
d une période de travail à temps partiel devra percevoir
la rémunération afférente à la quotité de temps partiel
accordée jusqu à l expiration de l autorisation de cette
dernière.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s agissant de:
- la détermination des droits à l avancement d échelon et de grade ;
- la constitution et la liquidation des droits à pension
civile ;
- l ouverture des droits à nouveau CLM.
Les droits à congés annuels d un fonctionnaire autorisé à
effectuer un temps partiel thérapeutique sont assimilables
à ceux d un fonctionnaire effectuant un service à temps
partiel de droit commun.
La durée des congés annuels du fonctionnaire intéressé
est égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de
service, appréciée en jours effectivement ouvrés
(exemples : pour un agent à temps plein bénéficiant de 25
jours de congés annuels, un agent à temps partiel thérapeutique à 80% travaillant 4 jours par semaine bénéficiera de 20 jours de congés annuels et un agent à temps partiel thérapeutique à 50% travaillant 2,5 jours par semaine
bénéficiera de 12,5 jours de congés annuels.
)
Fin du temps partiel thérapeutique
A l issue de cette période de temps partiel, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans que
cette reprise de fonctions ait fait l objet préalablement
d une consultation du comité médical ou de la commission de réforme.
En effet, lors de l octroi du temps partiel
thérapeutique, son aptitude à reprendre ses fonctions a
déjà été vérifiée.
A l épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire qui n est pas apte à reprendre ses
fonctions à temps plein peut solliciter une autorisation de
travail à temps partiel au titre du dispositif de droit commun.
L agent dispose également de la possibilité de présenter à son employeur une nouvelle demande de congé
de maladie, si ses droits ne sont pas épuisés.
Si l agent ayant épuisé ses droits à congé de maladie, ne
peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et
est reconnu inapte temporairement ou définitivement à
exercer ses fonctions, il peut demander à bénéficier d une
adaptation de son poste de travail ou d un changement de
poste, ou, le cas échéant, d un reclassement dans un emploi dans les conditions fixées par décret.
Contractuels, stagiaires, titulaires.
1
5 6
Section Syndicale Sud Santé-Sociaux E.
P.
S Barthélémy Durand
Tél : 01 69 92 52 76 - ( 5276 )
♦ Temps partiel
[Moins]
Insérez un miniCalaméo dans votre page Web ou votre blog
