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droit de grève
20 pages
Publié par
victor.alava
Copyright :
Version CEF 4 & 5 sept.
08
1) Pourquoi ce dossier ?
1.
1 La grève outil de la lutte syndicale
1.
2 La grève, un droit fondamental protégé par la Constitution.
2 ) la grève dans le secteur privé et public
(dispositions communes)...
[Plus]
Version CEF 4 & 5 sept.
08
1) Pourquoi ce dossier ?
1.
1 La grève outil de la lutte syndicale
1.
2 La grève, un droit fondamental protégé par la Constitution.
2 ) la grève dans le secteur privé et public
(dispositions communes)
2.
1 définition de la grève :l’absence de véritable définition
2.
2 les trois critères de licéité de la grève:
2.
2.
1.
La cessation totale du travail
2.
2.
2.
La concertation collective des salariés
2.
2.
3.
L’existence de revendications professionnelles
2.
3 la grève illicite et les formes de grève prohibées
3) la grève dans le secteur privé
(lucratif, non lucratif hors PSPH)
3.
1 le déclenchement de la grève
3.
2 l’obligation de négociation
3.
3 l’occupation des locaux,
3.
4 la protection du salarié gréviste,
3.
5 le remplacement des salariés grévistes,
3.
6 La réquisition des grévistes.
3.
7 la fin de la grève et la procédure de règlement de conflit
3.
8 Incidences de la grève sur le salaire et les primes
3.
9 Incidence de la grève sur l indemnisation d
[Moins]
Tags
annexe,
droit,
faute,
grève,
grévistes,
lourde,
minimum,
négociation,
privé,
public,
retenue,
salaire,
salarié,
salariés,
secteur,
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