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LOQS-11
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loqsinfos
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Le dispositif d investissement immobilier
"Scellier", mis en place début 2009 en métropole, vient d être étendu à l outre-mer.
La
réduction d impôt peut aller jusqu à 40%,
contre 25% en métropole.
Des décrets d...
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Le dispositif d investissement immobilier
"Scellier", mis en place début 2009 en métropole, vient d être étendu à l outre-mer.
La
réduction d impôt peut aller jusqu à 40%,
contre 25% en métropole.
Des décrets d applications sont attendus.
D
ans le cadre de la LODEOM (Loi pour le
Développement Economique des OutreMer), publiée au journal officiel du 27 mai,
les textes s exportent.
L article 39 de cette loi stipule en effet que ce régime s applique donc aux
départements d outre-mer (Guadeloupe,
Martinique, Réunion) et aux collectivités départementales d outre-mer (Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, NouvelleCalédonie, Polynésie française et dans les îles
Wallis et Futuna).
Comme en métropole, l investisseur privé doit donner en location le logement à un locataire qui en
fera sa résidence principale.
Et ce, pendant une
durée minimale de location de neuf ans, correspondant à la durée d étalement de la durée d impôt.
Ce cadeau fisc
[Moins]
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