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LOQS-10
4 pages
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loqsinfos
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Paru au Journal Officiel du 27
mai, un décret vient au
secours des députés des
Collectivités territoriales
françaises.
Mayotte est
concernée.
Ainsi, les prochaines législatives verront
majoré le plafond des dépenses de...
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Paru au Journal Officiel du 27
mai, un décret vient au
secours des députés des
Collectivités territoriales
françaises.
Mayotte est
concernée.
Ainsi, les prochaines législatives verront
majoré le plafond des dépenses de campagne.
La folie des
affiches est annoncée.
.
.
C
est le conseil général qui a produit une
demande en ce sens le 4 mai 2009.
Même
pas un mois après, le voeu est pris en
compte.
Comme quoi, quand Paris veut faire vite
pour l outre-mer, tout est possible.
.
.
Un décret
vient d octroyer aux députés des Collectivités territoriales une majoration du plafond des dépenses
électorales pour les législatives.
Le Journal Officiel
n°0121 du 27 mai 2009 stipule dans son article 5
que "le décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant
majoration du plafond des dépenses électorales
pour l élection des députés à Mayotte, en
Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna
et en Nouvelle-Calédonie est abrogé".
Le Premier ministre François Fill
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