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Décret de compétences en kinésithérapie
3 pages
Publié par
Kiné Formations
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Formations en thérapies manuelles spécifiques
KINE FORMATIONS – info@kine-formations.
com – : 0970 447 267
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com - 6 bis rue de 7 Fontaines 08090 Fagnon - siret 490 958 840 000 12
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Décret de compétences en kinésithérapie
Décret de compétences en kinésithérapie
Le Décret ci dessous dit décret "de compétence" a été abrogé et ses dispositions intégrées sans modification au
code de la santé publique dans les article R.
4321-1 à R.
4321-13 qui reprennent avec la même numérotation les
13 articles du décret
DECRET n° 98-879 du 8 octobre 1996, relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession de
masseur-kinésithérapeute.
(J.
O du 9 octobre 1996)
Modifié le 27/06/2000 par le décret 2000-577
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique,
notamment les articles L.
372, L.
487 et L.
510-10 ; Vu l avis de l Académie nationale de médecine, Le Conseil
d Etat ( section sociale) entendu, Décrèt
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