09_10_REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2009
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REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 OCTOBRE 2009
L an deux mil neuf, le vingt-sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil légalement
convoqué, s est réuni à la Mairie de BEAUMONT-EN-VERON, lieu habituel de ses
séances, sous la...
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REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 OCTOBRE 2009
L an deux mil neuf, le vingt-sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil légalement
convoqué, s est réuni à la Mairie de BEAUMONT-EN-VERON, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CHATEAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Bernard CHATEAU, Alain CADUE, Yvette DENONCOURT,
Vincent NAULET, Jean-Claude LESPAGNOL, Guy JAMET, Catherine GALLE, Thierry
AMIRAULT, Jean-François LEGENDRE, Martine MILLET, Jacques NOURRY, Benoît
GATEFAIT, Rémy DELAGE, Joëlle JASSELIN, Émilie FLAMIN, Edith RICQUE, Maryse
TEILLET, Alain MAIRE, Martine PENET, Valérie POYART, Gérard GRANGE, Corinne
CARTON,
ABSENTS EXCUSES : Frédéric BEGUIER,
PROCURATIONS : M.
BEGUIER a donné procuration à Mme POYART.
Mme POYART a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance a été envoyé à chaque membre.
Monsieur
NAULET demande qu’il soit noter une précision dans le Procès verbal au sujet de la
demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur
des parcelles cultivées en agriculture biologique : il précise que le débat a
notamment mentionné le désengagement de l’Etat qui ne compensera pas auprès
des collectivités les conséquences financières de cette mesure.
Le budget communal
s’en trouvera donc amoindri.
Les membres donnent leur accord à cette précision.
Le Conseil accepte d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour : le vote d’une
subvention exceptionnelle à l’association des parents d’élèves et à la Croix Rouge et
la modification des statuts de la communauté de communes du Véron.
DROIT DE PREEMPTION :
En application de l’art.
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire
fait savoir au Conseil qu’il n’a pas exercé son Droit de préemption urbain sur les
parcelles suivantes :
E 756, située rue de la Pénesais, pour une surface de 1 620 m²
E 1140 située rue de la Bellivière pour une surface de 524 m²
AH 365, située rue d’Isoré pour une surface de 4 228 m²
Le Conseil PREND acte de ces décisions.
CERTIFICAT D’URBANISME :
Monsieur le Maire rend compte d’un certificat d’urbanisme positif pour la construction
d’une maison d’habitation dans la rue des Saules, d’un certificat d’urbanisme négatif
pour la construction d’une maison d’habitation dans la rue de la Boulaiserie, et le
refus de prorogation d’un certificat d’urbanisme positif délivré en 2008 pour la
construction d’une maison d’habitation rue d’Isoré.
INTERVENANT EN MUSIQUE DANS LES ECOLES :
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’équipe enseignante sollicite comme
chaque année l’intervention d’un professionnel de la musique dans les écoles de la
commune.
Le contrat avec la Fédération des Centres Musicaux Ruraux a du être dénoncé fin
juin pour incompatibilité avec le Code des Marchés Publics modifié.
Une consultation
a donc été lancée avec la participation de l’équipe enseignante.
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