09_10_REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2009
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REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 OCTOBRE 2009
L an deux mil neuf, le vingt-sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil légalement
convoqué, s est réuni à la Mairie de BEAUMONT-EN-VERON, lieu habituel de ses
séances, sous la...
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REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 OCTOBRE 2009
L an deux mil neuf, le vingt-sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil légalement
convoqué, s est réuni à la Mairie de BEAUMONT-EN-VERON, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CHATEAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Bernard CHATEAU, Alain CADUE, Yvette DENONCOURT,
Vincent NAULET, Jean-Claude LESPAGNOL, Guy JAMET, Catherine GALLE, Thierry
AMIRAULT, Jean-François LEGENDRE, Martine MILLET, Jacques NOURRY, Benoît
GATEFAIT, Rémy DELAGE, Joëlle JASSELIN, Émilie FLAMIN, Edith RICQUE, Maryse
TEILLET, Alain MAIRE, Martine PENET, Valérie POYART, Gérard GRANGE, Corinne
CARTON,
ABSENTS EXCUSES : Frédéric BEGUIER,
PROCURATIONS : M.
BEGUIER a donné procuration à Mme POYART.
Mme POYART a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance a été envoyé à chaque membre.
Monsieur
NAULET demande qu’il soit noter une précision dans le Procès verbal au sujet de la
demande de dégrèveme
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