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Le crédit d'impôts dédié au développement durable et aux économies d'énergie (modifié le 16-01-2009)
6 pages
Publié par
fox_eparsy
Copyright :
Tous droits réservés
Le crédit d impôt dédié au développement durable (économies d énergie,
énergies renouvelables).
DGEC-SC
Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure
compréhension...
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Le crédit d impôt dédié au développement durable (économies d énergie,
énergies renouvelables).
DGEC-SC
Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure
compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d impôt.
Sa lecture ne peut se
substituer à la lecture de l article 90 la loi de finances pour 2005, de l article 83 de la loi de finances pour 2006,
de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 200 quater du code général des impôts, des arrêtés
du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-1706 et 5B-17-07.
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d impôt dédié au développement durable et aux économies
d énergie.
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l habitation
principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ai
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