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Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets, concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique . . . Avec le Code noir, tome 1

Document Adobe PDF 372 pages
 
Publié par

Author: Louis XV de France, called the “Bien-Amé” (Versailles, 15 February 1710 – 10 May 1774, Versailles) || Publication Data: Paris, 1745 || For best viewing, download PDF.

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Description

Document Adobe PDF (10 Mo)

Copyright:  

Date: 7 Février 2010

Souscription: My publications

Format : Livres

Catégorie : Juridique

Langage : Français

Pages: 372

Tags
amérique, arrêt, certificat, colonies, commerce, donné, droit, étranger, fion, françaifes, france, harge, ifes, ijles, portant, raport, rique
 
 
 

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