QUE l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation. Résolution de l'Assemblée Nationale du Québec en date du 30 octobre 2003
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QUE l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation. Résolution de l'Assemblée Nationale du Québec en date du 30 octobre 2003

by HABEAS CORPUS CANADA

RÉSOLUTION DE L ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC QUE l Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation. COPIE CONFORME DE LA MOTION ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE LE 30 OCTOBRE 2003 . Québec, ce trentième jour d... More

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