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ARRETE n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti.

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ARRETE n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti. (JOPF du 3 septembre 2009, n° 36, p. 4050) Modifié par : - Arrêté n° 2221 CM du 3... Lire plus