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Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
17 pages
Publié par
Creative.tv
Arrêté n° 171/CM du 07/02/1992 Arrêté consolidé au 19 mai 2011 – consolidation SAE page n°1/18
Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges
des produits aux différents stades de la...
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Arrêté n° 171/CM du 07/02/1992 Arrêté consolidé au 19 mai 2011 – consolidation SAE page n°1/18
Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges
des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(JOPF du 13 février 1992, n° 7, p.
333)
Modifié par :
Arrêté n° 445 CM du 23 avril 1992 ; JOPF du 30 avril 1992, n°18, p.
831
Arrêté n° 1423 CM du 30 décembre1992 ; JOPF du 14 janvier 1993, n° 2, p.
75
Arrêté n° 714 CM du 26 août 1993 ; JOPF du 2 septembre 1993, n° 35, p.
1513
Arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1997 ; JOPF du 24 juillet 1997, n°10, p.
1461
Arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 ; JOPF du 30 décembre 1997, n° 6 NS, p.
124
Arrêté n° 239 CM du 12 février 1998 ; JOPF du 26 février 1998, n° 9, p.
375
Arrêté n° 240 CM du 12 février 1998 ; JOPF du 26 février 1998, n° 9, p.
380
Arrêté n° 784 CM du 15 juin 1998 ; JOPF du 25 juin 1998, n° 26, p.
1199
Arrêté n° 593 CM du 22 avril 1999 ; JOPF du 29 av
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