ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
A R R E T E n° 48 CM du 15 janvier 2010 portant création de la
commission ad hoc de motonautisme en Polynésie
française.
NOR:SJS1000005AC.
Le Président de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse...
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ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
A R R E T E n° 48 CM du 15 janvier 2010 portant création de la
commission ad hoc de motonautisme en Polynésie
française.
NOR:SJS1000005AC.
Le Président de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
modifiée portant statut d autonomie de la Polynésie
française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004
complétant le statut d autonomie de la Polynésie française ;
Vu l arrêté n° 2465 PR du 28 novembre 2009 portant
nomination du vice-président et des autres ministres du
gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs
fonctions ;
Vu la délibération n° 99-176 A P F du 14 octobre 1999
modifiée relative à l organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives ;
Vu les demandes de M M .
les présidents de Tahiti Jet Club
et Team Nautisport reçues le 21 octobre 2009 et le
18 décembre 2009 ;
Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa
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