LE REGIME MATRIMONIAL
Quelques notions pour mieux choisir
Un contrat de mariage, qu’est-ce que c’est ? Lequel choisir ? Combien ça coûte ?
Je vais me marier prochainement et j’ai lu qu’il fallait que je choisisse
un régime matrimonial.
De quoi s’agit-il ?...
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LE REGIME MATRIMONIAL
Quelques notions pour mieux choisir
Un contrat de mariage, qu’est-ce que c’est ? Lequel choisir ? Combien ça coûte ?
Je vais me marier prochainement et j’ai lu qu’il fallait que je choisisse
un régime matrimonial.
De quoi s’agit-il ?
Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques qui gouvernent les rapports patrimoniaux entre
les époux et déterminent les pouvoirs de chacun sur les biens (meubles, immeubles, fonds de commerce,
parts de sociétés, etc.
).
A qui appartient tel bien ? Qui a le droit de le vendre, de le louer, de le donner en
garantie à la banque ? Le régime matrimonial fixe aussi les règles relatives à la répartition des dettes entre
les époux.
Qui paie quoi ? L’un des époux doit-il payer les dettes de l’autre ? Enfin le régime matrimonial
contient des règles plus personnelles.
Il peut s’agir de la possibilité pour le conjoint survivant de conserver le
logement familial ou certains meubles en cas de décès de l’autre.
Les possibilités s
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