LE REGIME MATRIMONIAL

LE REGIME MATRIMONIAL Quelques notions pour mieux choisir Un contrat de mariage, qu’est-ce que c’est ? Lequel choisir ? Combien ça coûte ? Je vais me marier prochainement et j’ai lu qu’il fallait que je choisisse un régime matrimonial. De quoi s’agit-il ?... More

LE REGIME MATRIMONIAL Quelques notions pour mieux choisir Un contrat de mariage, qu’est-ce que c’est ? Lequel choisir ? Combien ça coûte ? Je vais me marier prochainement et j’ai lu qu’il fallait que je choisisse un régime matrimonial. De quoi s’agit-il ? Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques qui gouvernent les rapports patrimoniaux entre les époux et déterminent les pouvoirs de chacun sur les biens (meubles, immeubles, fonds de commerce, parts de sociétés, etc. ). A qui appartient tel bien ? Qui a le droit de le vendre, de le louer, de le donner en garantie à la banque ? Le régime matrimonial fixe aussi les règles relatives à la répartition des dettes entre les époux. Qui paie quoi ? L’un des époux doit-il payer les dettes de l’autre ? Enfin le régime matrimonial contient des règles plus personnelles. Il peut s’agir de la possibilité pour le conjoint survivant de conserver le logement familial ou certains meubles en cas de décès de l’autre. Les possibilités s Less