L’EXPERT
Tout ce qu’il faut savoir sur l’expert
Les experts sont des professionnels qui, avec leur expérience, peuvent donner un avis
technique utile pour la résolution de litiges.
Spécialisés dans des disciplines très variées
(médecine, mécanique,...
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L’EXPERT
Tout ce qu’il faut savoir sur l’expert
Les experts sont des professionnels qui, avec leur expérience, peuvent donner un avis
technique utile pour la résolution de litiges.
Spécialisés dans des disciplines très variées
(médecine, mécanique, architecture, finances…), Ils peuvent être chargés de faire, en vue
de la solution d’un procès, des examens ou des constatations.
Pour être agréés par les
tribunaux, les experts doivent être inscrits sur une liste officielle dressée chaque année par
la Cour d’appel.
Il peut être fait appel à un expert dans deux cas :
- Afin d’obtenir le règlement à l’amiable d’un litige, les frais d’expertise seront à la charge de la personne qui
la demande.
- Lors de la demande de nomination d’un expert par la Justice, les frais seront réservés en fonction de
l’issue du procès.
Celui qui en fait la demande devra quand même consigner une somme d’argent au titre
des frais d’expertise.
La liste des experts agréés auprès des tribunaux est disponible au gr
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