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Tarifs maximaux de fret et de passages maritimes
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Creative.tv
Tarifs maximaux de fret et de
passages maritimes
Tout savoir sur les tarifs maximaux de fret et de
passages maritimes
Chaque année, les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie
française sont votés en Conseil des...
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Tarifs maximaux de fret et de
passages maritimes
Tout savoir sur les tarifs maximaux de fret et de
passages maritimes
Chaque année, les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie
française sont votés en Conseil des Ministres.
SUR L’AFFICHAGE DES PRIX
Les tarifs doivent être affichés :
• dans les locaux du siège de l’armement,
• à bord des navires
• et à l’embarcadère.
Ils sont communiqués, par l’armateur, à toute personne qui lui en fera la demande.
SUR L’OBLIGATION DE TRANSPORTER DES PERSONNES OU
DES MARCHANDISES
Nul transporteur ne peut refuser de transporter des personnes ou les marchandises d’un chargeur, à
moins de justifier d’un motif sérieux exposé aux autorités locales.
A Tahiti, on s’adressera au service chargé des transports maritimes interinsulaires ( Direction Polynésienne
des Affaires Maritimes – DPAM - Tél : 544 500 - Fax : 544 504 - http://www.
maritime.
gov.
pf/ ) et dans les
autres îles, ce sera la gendarmerie ou la mairie.
SUR LE
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