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L@ Lettre Info n °5 - septembre 2009
8 pages
Publié par
magro.c
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Tous droits réservés
L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude
N°5 –Septembre 2009
e numéro de L@ Lettre info est essentiellement consacré à
l’insertion et au maintien des personnes handicapées au sein
de la...
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L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude
N°5 –Septembre 2009
e numéro de L@ Lettre info est essentiellement consacré à
l’insertion et au maintien des personnes handicapées au sein
de la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Tel que le stipule le
Code du travail, tout employeur public occupant au moins 20
agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer
des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de
l’effectif total des agents rémunérés (articles L.
323-1 et L.
3232).
Les acteurs publics ont aussi l’obligation de favoriser
l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Au-delà
de notre volonté d’informer et de sensibiliser les collectivités
et établissements publics aux différentes dispositions légales, il
s’agit également pour le CDG11, d’un engagement fort pour
lutter avec efficacité contre une inégalité sociale.
À cet effet,
notre établissement, a signé une convention partenariale avec
Cap Emploi et très prochainement av
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