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L@ Lettre info n°2 mai 2009
8 pages
Publié par
magro.c
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es 102 présidents des conseils généraux réunis par
l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars à Paris, ont
rejeté « l’économie générale des 20 propositions » du comité Balladur.
Dans un long communiqué...
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es 102 présidents des conseils généraux réunis par
l’Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars à Paris, ont
rejeté « l’économie générale des 20 propositions » du comité Balladur.
Dans un long communiqué ceux-ci formulent de nombreux griefs
envers ces conclusions et s’opposent à la fusion des départements et
des régions, à la suppression des cantons ainsi qu’à la clause générale
de compétence qualifiée de « non négociable », car consubstantielle, à
leurs yeux, au « principe constitutionnel de libre administration des
collectivités ».
En revanche, ils se montrent favorables aux conclusions
du rapport d’étape sur la réorganisation territoriale élaboré par la
« mission Collectivités territoriales » du Sénat.
Celui-ci établit un
diagnostic sur la manière dont se déploie l action publique locale dans
l organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations
qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des
structures que de clarification
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