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Décisions, la lettre d'informations du Conseil régional. N°30 / Novembre-décembre 2009
6 pages
Publié par
mrodet
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LA LETTRE D’INFORMATION DU CONSEIL RÉGIONAL
édito
Décisions n°30 • Novembre/Décembre 2009 www.
rhonealpes.
fr
N° 30 - NOV/DÉCEMBRE 2009
S’il était adopté en l’état, le projet
controversé de réforme des...
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LA LETTRE D’INFORMATION DU CONSEIL RÉGIONAL
édito
Décisions n°30 • Novembre/Décembre 2009 www.
rhonealpes.
fr
N° 30 - NOV/DÉCEMBRE 2009
S’il était adopté en l’état, le projet
controversé de réforme des
collectivités territoriales remettrait
en question les principes de la
décentralisation.
Il irait à l’inverse du
mouvement en cours dans tous les grands
pays européens.
À l’heure où nous bâtissons le budget
2010, une autre réforme, celle de la fiscalité
locale, va porter atteinte à l’autonomie
financière des Régions.
La taxe
professionnelle sera prélevée au niveau
national et la taxe foncière transférée
aux communes.
Fini le lien direct avec
les entreprises et les ménages.
Les Régions recevront des dotations
d’un état centralisateur puisque près de
90% des ressources dépendront de lui.
L’inflation n’est pas prise en compte.
Notre collectivité perdra 14 millions
d’euros de recettes en 2010 et 22 millions
en 2011.
Nos capacités d’intervention
von
[Moins]
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