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reglement interieur bibliotheque
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bibliotheque.stpantalydans
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SAINT PANTALY D’ANS
REGLEMENT INTERIEUR
I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à
l’information et à la...
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SAINT PANTALY D’ANS
REGLEMENT INTERIEUR
I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à
l’information et à la documentation de tous.
Article 2 : L’accès de la bibliothèque, la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et
ouverts à tous.
La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions pour des raisons
touchant aux exigences de leur conservation (livres anciens, précieux, de référence etc.
).
Article 3 : Le prêt à domicile est consenti.
Article 4 : La bibliothèque peut recevoir des dons de documents de la part des particuliers.
Tout don
implique pour le donateur l’abandon complet de ses droits de propriétaire, au profit de la commune.
Celle-ci
peut disposer librement des documents concernés, en respectant les orientations préconisées par la
bibliothèque départementale de prêt.
La bibliothèque ne peut accepter des do
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