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Opérations immobilières et TVA : les règles applicables depuis le 11 mars 2010

par Fiscalonline

OBJET DE LA MUTATION ACHETEUR ASSUJETTI A LA TVA NON ASSUJETTI A LA TVA VENDEUR ASSUJETTI A LA TVA Terrain NAB TVA : Exonéré de TVA (Art. 261-5-2° du CGI), mais option possible (260-5° bis) pour une taxation sur le prix total DMTO : Droits à 5,09 %... Lire plus