Lire

Réforme de la TVA immobilière : les nouvelles règles

par Fiscalonline

Réforme de la TVA immobilière : les nouvelles règles Le 2 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, initiée par M. . Jean-Luc WARSMANN (n° 1890). Mesure... Lire plus