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Les aménagements apportés au régime de l'intégration fiscale
6 pages
Publié par
Fiscalonline
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LES AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME DU RÉGIME DE
L INTÉGRATION FISCALE
(COMMENTAIRES DE L ARTICLE 33 DE LA LFR POUR 2009)
Par
Hervé QUERE, Aude PRULHIERE et Stéphane TAÏEB
Cet article rédigé par les avocats Baker & McKenzie...
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LES AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME DU RÉGIME DE
L INTÉGRATION FISCALE
(COMMENTAIRES DE L ARTICLE 33 DE LA LFR POUR 2009)
Par
Hervé QUERE, Aude PRULHIERE et Stéphane TAÏEB
Cet article rédigé par les avocats Baker & McKenzie présente les modifications apportées au
régime de l’intégration fiscale par l’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2009 et
les aménagements du régime de l’intégration fiscale adoptés suite à l’arrêt « Papillon ».
I.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE
I.
A.
Les mesures positives
I.
A.
1.
Non-application du dispositif Charasse en cas de rachat par une société de ses
propres actions pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2009.
[Moins]
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