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Statuts du GSA 94&75
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STATUTS
GROUPEMENT SYNDICAL APICOLE
DES DEPARTEMENTS DU VAL DE MARNE ET DE LA SEINE
TITRE 1
CONSTITUTION DU SYNDICAT
Article 1er
Le Groupement syndical apicole, association professionnelle, est régi par la loi du 21 mars 1884
et du 12...
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STATUTS
GROUPEMENT SYNDICAL APICOLE
DES DEPARTEMENTS DU VAL DE MARNE ET DE LA SEINE
TITRE 1
CONSTITUTION DU SYNDICAT
Article 1er
Le Groupement syndical apicole, association professionnelle, est régi par la loi du 21 mars 1884
et du 12 mars 1920 et par les dispositions ci-après :
son siège est à Saint Maur des Fossés.
Ce siège pouvant être déplacé par simple décision du
Conseil d administration.
Article 2
La durée est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.
TITRE II
BUT DU SYNDICAT
Article 3
Le Syndicat a pour objet général l étude et la défense des intérêts économiques, matériels et
moraux de la profession.
En particulier:
de créer des ruchers d expérimentation, des cours et des publications concernant la
profession,
d assurer l enseignement apicole et de le vulgariser par des conférences et tout autre
moyen reconnu utile,
d acheter, pour les louer, prêter ou répartir entre les membres, tous les objets
nécessaires à l exercice de la profession: matières premières, outils, in
[Moins]
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