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Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur (2006 -Elenbi)
2 pages
Publié par
peron.frederic
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Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur
Google, Google, Google… ce n’est plus un scoop que de dénoncer ce cette entreprise
qui fait florès dans le monde entier.
Les liens commerciaux et le système « Adwords »...
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Liens commerciaux : Google fautif mais pas contrefacteur
Google, Google, Google… ce n’est plus un scoop que de dénoncer ce cette entreprise
qui fait florès dans le monde entier.
Les liens commerciaux et le système « Adwords » sont de
nouveaux sous les feux de l actualité juridique.
Cette forme de publicité contextuelle
apparaissant avec les résultats de moteurs de recherche en marge des pages web et qui fait naître
de nombreuses interrogations quant au régime de responsabilité du quasi-exclusif moteur de
recherche de l’internet.
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 8
décembre 2005 introduit une rupture dans la jurisprudence constante sur les liens commerciaux
de Google.
La jurisprudence était, jusqu à ce revirement, consolidée par l’arrêt du 24 juin 2005 du
Tribunal de grande instance de Paris relativement à un litige ayant trait à l affichage de liens
commerciaux dans les résultats de recherches sur Google lors de la saisie dans le formulaire de
recherche d
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