amendement service minimum
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amendement service minimum

by jp.zattara

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 2ème Séance du mardi 24 février 2010 Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien Extrait : Lionnel LUCA a défendu 3 amendements – fin de... More

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