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guide du
MANIFESTANt
a r r ê t é
Édition 2013
2
04 - Vous êtes contrôlé
05 - Les contrôles d’identité
07 - La procédure de vérification d’identité
08 - La palpation de sécurité, les fouilles
09 - Les menottes
10 - Conseils
11 - Focus – Contrôles au faciès...
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1
guide du
MANIFESTANt
a r r ê t é
Édition 2013
2
04 - Vous êtes contrôlé
05 - Les contrôles d’identité
07 - La procédure de vérification d’identité
08 - La palpation de sécurité, les fouilles
09 - Les menottes
10 - Conseils
11 - Focus – Contrôles au faciès : la lutte continue !
12 - Vous êtes arrêté
13 - Garde à vue : vos droits
16 - Conseils lors des gardes à vue
19 - Focus – Garde à vue : chiffres et réalité
20 - Vous êtes accusé
23 - Conseils
23 - Focus – Policiers-citoyens : un rapport de force inégal
24 - Vous êtes jugé en comparution immédiate
25 - Vos droits durant cette procédure
27 - Conseils
28 - Focus – Les dépôts
29 - Focus – Les « peines planchers »
30 - Vous êtes fiché
30 - Le STIC
32 - Le FNAEG
34 - Conseils
35 - Focus – Militantisme et refus de prélèvement ADN
SOMMAIRE
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En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie
législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour
finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collect
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