Justice : CE et salariés mis à disposition d'AUCHAN (jugement du 07/03/2012)

Justice : ...dit que les rémunération des salariés de la société ONET mis à disposition doivent bien entrer dans la masse salariale servant au calcul de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles de la société Auchan France...... More

Justice : ...dit que les rémunération des salariés de la société ONET mis à disposition doivent bien entrer dans la masse salariale servant au calcul de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles de la société Auchan France... jugement du 07/03/2012 tribunal d'instance de Clermont-Frerrand "http://fo-carrefour-etampes.org" "fo.carrefour.etampes@wanadoo.fr" Less